Comment faire inscrire un produit dans le référentiel?

Les demandes d'inscription de produits peuvent être soumises à tout moment de l'année. L'instruction de la demande peut prendre 1 à 2 mois.

Veuillez lire le « guide du demandeur » avant de soumettre votre demande. Ce document fournit des informations détaillées sur la manière de s'inscrire en tant que demandeur, de préparer le dossier d'inscription des produits et décrit le processus d'évaluation.

• Guide du demandeur

Comme évoqué dans le « guide du demandeur », les entreprises désirant proposer un produit dans le référentiel doivent au préalable s'inscrire auprès du FiBL. Seules les entreprises qui commercialisent leurs produits en France peuvent prétendre à cette inscription.

Le "Référentiel français" tient compte des exigences légales et des interprétations officielles qui s'appliquent en France. Celles-ci sont décrites dans le document "Critères d'admission au référentiel français".

• Critères d'admission au référentiel français

• Formulaire d'inscription des fabricants ou des distributeurs (en anglais)
• Formulaire de demande pour les engrais, les amendements du sol et les produits connexes

• Secrecy undertaking
• Letter of access
• Declaration of absence of GMOs
• Declaration on sustainability for materials sourced from aquatic environment
• Changes of an existing entry​​​​​​​
• General business contract

Frais d'évaluation: 250,00 EUR par produit. Cette redevance s'applique à chaque produit évalué, y compris les produits qui seront jugés non conformes (et qui ne pourront donc pas être inscrits sur la liste).
Redevance d'inscription: 150,00 EUR par produit et par an pour un produit déjà inscrit dans le référentiel.

Des informations détaillées sur les redevances sont disponibles dans le guide « du demandeur ».  

Les produits qui répondent aux critères d'admission de base sont également inclus dans la liste européenne des intrants.